Mentions Légales

01. Éditeur du Site Internet

Le site internet accessible à l'adresse URL www.elardrive.fr est édité, produit et exploité par l'entreprise Elar Drive :

02. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication responsable du contenu éditorial du site internet est Artaches Movsesyan, agissant en qualité de gérant de l'entreprise Elar Drive.

03. Hébergement du Site Web

Le site elardrive.fr est hébergé sur les infrastructures sécurisées de la société :

04. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L’ensemble des contenus présents sur le site elardrive.fr, incluant notamment les textes, éléments graphiques, logos, icônes, images, photographies, vidéos, architectures, bases de données et code source, est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et appartient à l'entreprise Elar Drive ou fait l'objet d'une autorisation spécifique d'utilisation.

Développement et création originale : le développement intégral du site elardrive.fr — incluant la conception du design, la création des photographies, la rédaction des contenus et le développement du module de réservation en ligne — a été réalisé par l'entreprise Elar Drive. L'entreprise Elar Drive conçoit, crée et gère elle-même l'ensemble de ses sites et domaines internet — notamment elardrive.fr et elardrive.com, dans tous les domaines gérés par Elar Drive et dans tous les sites qui sont créés par l'entreprise Elar Drive — à son usage exclusif. Tous ces sites sont la propriété exclusive d'Elar Drive.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation intégrale ou partielle du site ou de ses éléments — y compris le design, les photographies, les textes, la structure et le module de réservation — par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable et écrit d'Elar Drive, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Base légale : la protection des droits d'auteur et des droits voisins est garantie par les articles L.111-1, L.112-1 et L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, qui consacrent le droit exclusif des auteurs sur leurs œuvres et interdisent toute représentation ou reproduction non autorisée. La contrefaçon est un délit sanctionné par les articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, punissable de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende, sans préjudice des dommages et intérêts dus au titulaire des droits. Au niveau européen, la Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information consacre ces mêmes protections, complétées par la Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Toute demande d'autorisation de reproduction, même partielle, doit être adressée par écrit à Elar Drive à l'adresse suivante : elardrive67@gmail.com.

05. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Elar Drive s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles collectées lors de l'utilisation du site elardrive.fr, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPDUE n° 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

• Finalités de la collecte : Les données transmises lors d'une réservation ou d'une prise de contact (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, horaires et adresses de course) sont exclusivement utilisées pour traiter vos demandes de transport VTC et établir vos factures.
• Conservation : Vos données sont conservées uniquement pendant la durée strictement requise pour la gestion opérationnelle et comptable de la prestation de transport.
• Non-cession : Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Exercice de vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ce droit, écrivez par courrier électronique à elardrive67@gmail.com ou contact@elardrive.fr.

06. Politique de Gestion des Cookies

Le site elardrive.fr utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la navigation et du module de réservation, ainsi que des cookies d'analyse d'audience anonymisés, soumis à votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser l'activation des cookies de suivi via le bandeau d'information affiché lors de votre accès au site ou en configurant les préférences relatives aux témoins de connexion dans les paramètres de votre navigateur web.

07. Limitation de Responsabilité

Elar Drive s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards de mise à jour des contenus.

L'utilisateur accède et navigue sur le site sous sa responsabilité exclusive. Elar Drive ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau internet, des interruptions de service ou des dommages matériels consécutifs à l'utilisation du site.

08. Droit Applicable & Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site internet elardrive.fr est soumis au droit français. En cas de différend non résolu à l'amiable, l'attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort de Strasbourg.